Conditions générales de vente

SAS O’JU

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont conclues par la Société O’JU SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 821 063 724 et dont le siège est situé au 262 rue Gabriel Péri 94230 Cachan, ci-après dénommée « O’JU SAS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « O’JU SAS » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre O’JU SAS et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à toutes les ventes intervenues par le biais du site marchand www.oju.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Le fait de passer commande implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par O’JU SAS. O’JU SAS se réserve par ailleurs le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Dans ce cas, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Commande

Tout processus de commande sur le site marchand de O’JU SAS comprend obligatoirement les étapes suivantes :

• L’acheteur doit renseigner les coordonnées nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse, adresse email et numéro de téléphone) ;
• L’acheteur doit indiquer clairement toutes les informations nécessaires à la livraison afin que celle-ci soit effectuée dans les meilleures conditions possibles : adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d’accessibilité, digicode, numéro du bâtiment, étage, numéro d’appartement. O’JU SAS ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ;
• L’acheteur doit indiquer les produits sélectionnés en indiquant les références indiquées sur le site marchand de O’JU SAS ;
• L’acheteur doit renseigner les quantités demandées ;
• L’acheteur doit indiquer la date et le créneau horaire de livraison souhaité (en respectant un délai de 48h entre le jour de la commande et le jour de livraison) ;
• L’acheteur, une fois ces informations renseignées, doit valider sa commande après l’avoir vérifiée et effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

La confirmation de la commande par l’acheteur entraînera l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 3 : Validation de la commande

Une fois la commande passée sur le site marchand de O’JU SAS, ce dernier communiquera par courrier électronique à l’acheteur les éléments de sa commande. Cet email constitue l’acceptation de la commande du Client par O’JU SAS et forme ainsi le contrat de vente entre O’JU SAS et l’acheteur.

Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de O’JU SAS. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par email, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. O’JU SAS se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.

Article 4 : Informations sur les produits

O’JU SAS commercialise sur son site marchand oju.fr des jus de fruits, légumes, plantes aromatiques et laits végétaux fraîchement pressés selon le procédé d’extraction à froid. Les fruits et légumes utilisés pour la fabrication des jus sont issus exclusivement de l’agriculture biologique.

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, O’JU SAS présente sur son site marchand les descriptifs détaillés des produits qu’il commercialise afin de donner la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, ainsi que leurs prix et les délais de livraison.

Tous les produits vendus par O’JU SAS sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les recettes des jus sont élaborées en prenant en compte les qualités nutritives des aliments, ainsi que l’alliance des goûts et saveurs. O’JU SAS conçoit des recettes qui peuvent changer au gré des saisons mais la liste des ingrédients indiquée sur la page de description du produit est toujours actualisée au moment de la commande par l’acheteur.

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs, et elles ne sont donc pas contractuelles. En effet, les ingrédients utilisés pour les produits de O’JU SAS sont des produits frais, ayant pour conséquence que la couleur des jus varie en fonction de critères spécifiques (niveau de maturité, variété, fournisseur). De ce fait, la responsabilité de O’JU SAS ne pourrait être engagée sur ces éléments.

En cas d’aléas de production et/ou d’aléas climatiques entrainant l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif, O’JU SAS se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande de l’acheteur. Dans un tel cas de figure, O’JU SAS s’engage à tenir l’acheteur informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et O’JU SAS ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Par ailleurs, O’JU SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

Article 5 : Santé

Si l’acheteur a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les jus O’JU.

O’JU SAS ne pourrait être tenu responsable lors d’une consommation des produits en dehors de celle décrite sur le site marchand de O’JU SAS.

Les jus de O’JU SAS sont préparés dans un atelier pouvant présenter des traces de gluten, fruits à coques, lait, œufs, céleri. O’JU SAS ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.

O’JU SAS ne proclame aucune allégation thérapeutique sur ses jus.

Article 6 : Conservation des produits

Les jus proposés pas O’JU SAS sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Les jus sont crus, ne sont pas pasteurisés, ni soumis au processus HPP et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent 3 à 4 jours après réception, entre 1°C et 4°C. La date limite de consommation figure sur chaque bouteille. Il est important de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception. Si l’acheteur est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaine du froid soit respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à O’JU SAS si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par l’acheteur conformément aux consignes de O’JU SAS.

Article 7 : Tarifs

Les prix figurant sur le site marchand oju.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par l’acheteur et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, soit 5,5% sur les jus (version en vigueur au 4 mars 2017).

Tout changement du taux légal sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site marchand de O’JU SAS, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

O’JU SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site marchand le jour de la commande soit le seul applicable à l’acheteur.

Article 8 : Conditions spécifiques des abonnements

Afin de réintroduire la nourriture vivante au quotidien d’une manière encore plus facile et efficace, O’JU SAS propose à l’acheteur, via son site marchand, plusieurs formules d’abonnement. Le terme abonnement est entendu ici comme un moyen de se faire livrer des produits à intervalle régulier pendant une période de temps déterminée. Les différents abonnements proposés ainsi que le type et le volume des produits, peuvent être modifiés sans réserve et à tout moment par O’JU SAS. Leur nature et existence sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

O’JU SAS propose 3 durées d’abonnement : 1 mois, 2 mois et 3 mois. La durée de l’abonnement est renseignée pendant le processus de la commande. En souscrivant à cette offre, l’acheteur reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à effectuer un paiement immédiat et unique couvrant l’intégralité de la période d’abonnement.

Afin de proposer une facilité de paiement pour l’acheteur, O’JU SAS met à disposition une possibilité de paiement en plusieurs fois sans frais dès lors que l’abonnement est supérieur à un mois (voir les conditions à l’article 18).

Dès lors, l’acheteur se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement et généralement 48h avant une livraison (mardi ou vendredi, au choix de l’acheteur). Il est entendu que ce délai est donné à titre indicatif et non contractuel. O’JU SAS se réserve le droit de la modifier sans préavis.

L’acheteur ayant souscrit à une offre abonnement est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Interruption de l’abonnement par l’acheteur » des présentes CGV (article 10).

La validation et la confirmation des abonnements suivent les mêmes conditions que les commandes sans abonnements : En validant sa commande l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Une commande n’est réputée acceptée par O’JU SAS que lorsque ce dernier en a accusé réception. Les commandes font l’objet d’une confirmation systématique à l’acheteur par l’envoi d’un email de la part de O’JU SAS.

Article 9 : Modification des abonnements

A tout moment, O’JU SAS se réserve le droit de modifier les prix et sans préavis, étant entendu que l’acheteur peut se désabonner dans les conditions usuelles, une fois les nouvelles conditions tarifaires mises en place. Toutefois, chaque abonnement en cours gardera les mêmes conditions tarifaires jusqu’à la fin de la période souscrite, même si celles-ci changent durant cette même période.

Quel que soit le type de formule et de période choisie, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par O’JU SAS comme indiqué dans l’article « Interruption de l’abonnement par O’JU SAS » des présentes CGV.

O’JU SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par l’acheteur.

Il est entendu que dans le cas où O’JU SAS suspendrait son service d’envoi, l’acheteur ne fera pas l’objet de prélèvement.

Article 10 : Interruption de l’abonnement par l’acheteur

L’acheteur ayant souscrit un abonnement peut résilier son abonnement à tout moment, du moment qu’il respecte les deux conditions suivantes : la durée minimale et non résiliable d’un abonnement est d’un mois et la résiliation n’est possible que jusqu’à 72 heures avant la prochaine échéance de paiement. En ce sens, une période entamée ne peut être résiliée.

Pour se désabonner, l’acheteur peut utiliser le lien de désabonnement situé dans la page de son compte personnel sur le site de O’JU SAS. A défaut, il peut en faire la demande en adressant un email à l’adresse info@oju.fr.

Il est entendu que dans le cas où l’acheteur déciderait de résilier son abonnement et qu’il respecte les conditions énoncées plus haut, il ne fera pas l’objet de prélèvement.

Article 11 : Interruption de l’abonnement par O’JU SAS

Le non-respect par l’acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de O’JU SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de O’JU SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société O’JU SAS. O’JU SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte

Article 12 : Délais de commande

Les commandes doivent être passées directement sur le site marchand www.oju.fr, 24h/24, 7j/7. Au moment de sa commande, l’acheteur choisit la date de livraison parmi les possibilités proposées dans le cadre de l’article 13 des présentes CGV, ainsi que le créneau horaire souhaité tout en respectant un délai de 48h entre la commande et le jour de livraison.

Article 13 : Dates de livraison

Les livraisons s’effectuent uniquement le mardi et le vendredi. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Article 14 : Zones de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site marchand oju.fr est réservée aux acheteurs dont les livraisons doivent être effectuées dans les communes suivantes : Antony (92160), Arcueil (94110), Bagneux (92220), Bourg la Reine (92340), Cachan (94230), Châtenay-Malabry (92290), Chatillon (92320), Chevilly Larue (94550), Choisy le Roi (94600), Clamart (92140), Fontenay aux Roses (92260), Fresnes (94260), Gentilly (94250), Issy les Moulineaux (92130), Ivry-sur-Seine (94200), Le Kremlin-Bicêtre (94270), Le Plessis Robinson (92350), L'Haÿ-les-Roses (94240), Malakoff (92240), Montrouge (92120), Orly (94310), Paris 13 (75013), Paris 14 (75014), Rungis (94150), Sceaux (92230), Thiais (94320), Vanves (92170), Villejuif (94800), Vitry-sur-Seine (94400).

Dans le cas où l’acheteur ne se situe pas dans une des communes précédemment citées, il lui sera proposé dans le cadre du processus de la commande, d’indiquer ses coordonnées afin de pouvoir le contacter ultérieurement dans la mesure où les zones de livraisons seront amenées à évoluer dans le temps.

Article 15 : Livraison

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l’acheteur au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non-livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni O’JU SAS ne pourront être tenus pour responsables. C’est en ce sens que O’JU SAS recommande aux acheteurs de confirmer avec précision leur coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d’appartement, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d'apporter la commande de l’acheteur dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

O’JU SAS ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.

O’JU SAS s’engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, au regard des conditions de circulation à Paris et en région Parisienne, un dépassement du délai de livraison de 60 minutes avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à O’JU SAS et l’acheteur ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

En cas d’absence de l’acheteur, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, O’JU SAS ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

Article 16 : Droit de rétractation ou d’annulation

Le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le site marchand www.oju.fr. (selon les dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, l’acheteur dispose en principe d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d'un produit). En effet, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires.

Article 17 : Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire et sont réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé.

La sécurité des paiements est par ailleurs renforcée du fait qu’une solution certifiée PCI DSS compliant. (Payment Card Industry Data Security Standard) est utilisée et que la transaction de paiement fait l'objet d'une authentification si la carte est identifiée 3D Secure. Ainsi, l’acheteur est assuré de communiquer ses coordonnées bancaires à sa banque et O’JU SAS est assuré que son client est bien le porteur vu qu'il aura été authentifié par sa banque.

Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur.

L’acheteur est averti par courrier électronique des informations concernant sa commande et il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site marchand et notamment dans le cadre des abonnements indiqués à l’article 8 des présentes CGV. A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. O’JU SAS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Le consommateur doit garantir à O’JU SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

O’JU SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Toutefois, le consommateur reste avisé que O’JU SAS ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Article 18 : Conditions spécifiques des modalités de paiements dans le cadre des abonnements

Afin de proposer une facilité de paiement pour l’acheteur d’une offre d’abonnement, O’JU SAS met à disposition une possibilité de paiement en plusieurs fois sans frais dès lors que l’abonnement est supérieur à un mois. Ainsi, lors de la souscription à une offre d’abonnement d’une durée de 2 (deux) mois, une facilité de paiement en 2 (deux) fois sans frais sera proposée lors du processus de commande. De même, lors de la souscription à une offre d’abonnement d’une durée de 3 (trois) mois, une facilité de paiement en 3 (trois) fois sans frais sera proposée lors du processus de commande.


Article 19 : Contrôle des moyens de paiement

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des acheteurs, O’JU SAS effectue des contrôles sur les commandes passées par ses clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé à l’acheteur de transmettre des documents administratifs tels que : justificatif d'identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d'électricité, de gaz, d'eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas adressées à O’JU SAS ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, O’JU SAS ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l'identification de l’acheteur. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire de l’acheteur.

Article 20 : Garanties et responsabilité

O’JU SAS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés à l’acheteur. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

O’JU SAS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Cependant O’JU SAS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En aucun cas O’JU SAS n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et O’JU SAS.

Article 21 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à O’JU SAS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site marchand oju.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 6 mars 2017 enregistrée sous le numéro 2041631.

Article 22 : Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 23 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 24 : Conditions relatives au transfert de propriété

O’JU SAS garde la complète propriété des produits et services vendus sur son site marchand jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 25 : Accès site internet

Le site marchand www.oju.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, O’JU SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

Article 26 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre O’JU SAS et l’acheteur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à O’JU SAS pour obtenir une solution amiable.